Gestion des DEA

Meubles, literie,
canapés, sièges…

Déchets de biens meubles et de leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement d’un lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail

Surveillance

• Déclaration annuelle ADEME
• Registre déchets

Filières : Tri, valorisation matière

Responsabilités élargies du producteur : Ecomobilier -Valdeliv

Objectifs 2017: TRR = 80 %

Prise en charge : rubrique ICPE 2714

Transport : Vrac

• Déclaration : Non
• TMD : Non
• Traçabilité : Non