Guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations

Réduire, réutiliser, recycler : l’économie circulaire est un chantier clé de la croissance verte. La transition vers l’économie circulaire porte en elle de multiples dynamiques de progrès : création d’emploi et de savoir-faire locaux et non délocalisables, amélioration de l’environnement et lutte contre les gaspillages, renforcement du lien social.

Plusieurs articles de la loi concernent directement l’État et les administrations publiques sur la commande publique durable, sur la réduction de consommation du papier et le renforcement de la place du papier recyclé, sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet, la mise en œuvre de ces dispositions par les administrations publiques va contribuer très concrètement à la transition vers l’économie circulaire, en veillant à y associer étroitement les agents travaillant dans les sites administratifs.

Dans ce cadre, le présent guide a été préparé par les services du ministère de l’environnement en concertation étroite avec différents experts. Ce guide accompagne la mutation nécessaire de la gestion des déchets produits par les administrations. Cette mutation implique de modifier certaines habitudes (par exemple, la poubelle individuelle au poste de travail) et de faire évoluer les relations contractuelles entre un site administratif et ses prestataires de nettoyage des locaux, ses prestataires de collecte des déchets.

La prévention et le tri à la source de nos déchets sont un des leviers disponibles dès maintenant pour amorcer la transition vers l’économie circulaire : n’attendons pas et montrons l’exemple au quotidien.