Anciennement nommés
déchets industriels banals (DIB), les déchets non dangereux sont
des déchets ni inertes, ni dangereux pour l’environnement ou la
santé.
Les déchets non
dangereux sont les déchets en mélange restants à l’issue des
opérations de tri des fractions valorisables.
Filières : Tri
- Valorisation des matériaux séparables et identifiables
Stockage : ISDND (Installation
de Stockage de Déchets Non Dangereux) pour les résidus non triables
Bois,
plastique, métaux, plâtre, emballages non souillés …
Prise en charge : Installation de
transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de
papiers/cartons, plastiques, bois … en mélange (Rubrique ICPE :
100 – 1000m3)
- Seuil déclaratif (-)
- Seuil d’enregistrement > 1 000 m3
- Seuil d’autorisation : 100 – 1 000 m3
Transport : Vrac benne
- Déclaration : Non
- TMD : Non
- Traçabilité: Non
Commentaires
Enregistrer un commentaire